Note circulaire à l’attention des Coordinations Exécutives Régionales, Départementales, Sous-préfectorales et Communales relative au contrôle de la mise en place des démembrements de la CENI, le paiement des Perdiems et le recrutement des agents pour le recensement électoral

Les Coordinations Exécutives Régionales, Départementales, Sous-préfectorales et Communales sont instamment invitées à nous dresser un rapport circonstancié sur la mise en place de la CENI dans leurs circonscriptions administratives, le paiement des Perdiems et le recrutement des agents pour le recensement électoral :

1)- la procédure et la manière de mettre en place des démembrements régionaux, départementaux, sous-préfectoraux et communaux par les délégués de la CENI venus de N’Djaména pour la circonstance est-elle conforme à la loi n°20/PR/2008 du 19 décembre 2008 ?

2)- le rôle joué par les ministres, députés, gouverneurs, les Préfets, sous-préfets et les maires dans cette mise en place viole-t-il la loi ?. Etes-vous l’objet de menaces et d’intimidation de leur part ?

3)- la procédure de choix des représentants des partis politiques au sein de la CENI de votre circonscription est-elle conforme à la loi ? Nous vous demandons de décrire ce qui s’est réellement passé.

4)- la procédure de désignation des membres du bureau, du président, du vice-président et des autres membres est-elle conforme à l loi ? Indiquez ce qui s’est passé.

5)- lors de la mise en place des démembrements de la CENI sous-préfectorale et communale de votre circonscription, le président de la CENI régionale et les présidents de CENI départementale ont-ils perçu des Perdiems ou pas ? Si oui, combien par jour durant leur déplacement ?

6)- lors de la formation des membres des démembrements régionaux, départementaux, sous-préfectoraux et communaux, ces derniers perçoivent-ils des Perdiems ? Si oui, combien par membre de votre CENI ?

7)- Les délégués de CENI dépêchés de N’Djaména sont-ils restés dans le chef-lieu de région et/ou du département pour mettre en place les démembrements ou bien se sont-ils rendu effectivement dans les départements, sous-préfectures et communes pour le faire comme le dispose la loi ? Confirmez-vous les informations selon lesquelles certains délégués de la CENI envoyés de N’Djaména sont restés sur place dans le chef-lieu de région pour concocter les listes des membres de la CENI départementale, sous-préfectorale et communale ?

8)- Confirmez-vous également que ces délégués ont-ils discrètement procédé au recrutement des agents de recensement électoral à l’insu de nos représentants ?
Nous vos saurions gré des dispositions que vous voudrez bien prendre pour nous faire parvenir ce rapport sans délai pour action.

9)- I Il nous a été rapporté que certains délégués de la CENI refusent de mettre en place la CENI sous-préfectorale au profit de la CENI communale tandis que d’autres font le contraire. Vrai ou faux ?

10)-Il paraît que certains délégués de la CENI pratiquent la discrimination à l’égard des partis politiques non membres de la majorité présidentielle, non membres de la CPDC et non signataires de l’accord du 13 août 2007 lors de la mise en place des démembrements. Vrai ou faux ?
Une prompte réponse de votre part nous obligerait pour action.

N’Djaména, le 26 mars 2010,

P. Le Far/Pf,

Le Coordinateur Exécutif Fédéral,

Le Député Ngarlejy Yorongar